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Communiqué de la Commission européenne – consultation publique

La Commission européenne a publié un communiqué de presse suite à la consultation publique lancée à l’échelle de l’UE afin de rendre la chaîne d’approvisionnement plus équitable. L’objectif était de recueillir des informations sur trois questions clés relatives à la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement: les pratiques commerciales déloyales, la transparence du marché et la coopération des producteurs. Voici un résumé de ce communiqué de presse : Il ressort de cette consultation qu’une forte majorité des participants ( reprenant des agriculteurs et leurs organisations, les entreprises en aval de l’agriculture, les autorités publiques des États membres, les institutions européennes et les consommateurs) soutient l’action de l’UE contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire.; 90% des participants estiment que ces pratiques commerciales déloyales existent et 94% estiment que celles-ci ont des effets négatifs pour les agriculteurs. Ces pratiques déloyales s’avèrent être notamment les modifications unilatérales et rétroactives de contrats, annulation de commande en dernière minute pour des produits périssables… Une majorité des participants est favorable à une action de l’UE pour lutter contre celles-ci et estime que la voie de la législation est appropriée. Pour permettre une chaîne d’approvisionnement plus juste et équitable et aider les agriculteurs, la Commission proposera des mesures au premier semestre de 2018. Elles viseront aussi à renforcer la position des agriculteurs sur le marché. Les plus de 1500 réponses à la consultation alimenteront des travaux d’analyse. D’autres mesures prévues dans la proposition omnibus renforceront également le pouvoir de négociation des agriculteurs.

Pour plus d’information, voici le lien vers le communiqué (anglais) :

Lien vers le communiqué

Collège des Producteurs