Lettre d’information juridique n° 51 – Février 2023

Communiqué de presse du Comité économique et social européen (CESE) : « EU plastic and packaging reforms: EESC concerns about the impact on the environment, consumers and industrial competitiveness»

Communiqué de presse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : « Total copper intakes below new safe level » (17 janvier 2023).

Communiqué de presse n° 13/23 de la Cour de Justice de l’Union européenne : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-147/21 | CIHEF e.a. : « Le degré d’harmonisation atteint au sein de l’Union par le règlement sur les produits biocides n’empêche pas les États membres d’adopter des règles restrictives en matière de promotion des ventes de ces produits » (19 janvier 2023).

Communiqué de presse n° 12/23 de la Cour de Justice de l’Union européenne : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-162/21 | Pesticide Action Network Europe e.a. : « Protection phytosanitaire : les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » (19 janvier 2023).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pratiques anticoncurrentielles : la Commission invite les parties intéressées à formuler des observations sur le projet de lignes directrices sur les accords de durabilité dans l'agriculture » (10 janvier 2023).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Getting to know EU’s regions : the European Commission launches the rural observatory » (26 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « Use of pesticides on farms in the EU ? » (26 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « Food Crisis Plan » (17 janvier 2023).

Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Baromètre de prévention des déchets : la consommation durable progresse en Wallonie » (17 janvier 2023).

Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Première décision dans la sélection de projets de relocalisation alimentaire en Wallonie » (4 janvier 2023).

Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Intervention dans les factures d’énergie des entreprises : la plate-forme accessible dès ce 6 février » (31 janvier 2022).

Question parlementaire et réponse : « Le suivi des Assises de la Terre » (6 février 2023).

Question parlementaire et réponse : « La définition d'agriculteur actif » (12 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « La durée du stockage du fumier au champ » (11 janvier 2023).

Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) : « Poursuite de la baisse mondiale des prix des produits alimentaires en janvier » (3 février 2023).

Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) : « Les prix mondiaux des produits alimentaires fléchissent en décembre » (6 janvier 2023).

Communiqué de presse du Comité économique et social européen (CESE) « Crise des prix alimentaires : l’alimentation ne doit pas être traitée comme un actif financier - ce n’est pas une marchandise comme beaucoup d’autres, selon le CESE » (16 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Increase of EU agri-food imports in October 2022 » (31 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « Rôle de la spéculation dans la hausse des prix des denrées alimentaires et cas particulier des fonds de pension européens » (22 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Massive retail mark-ups on farm products » (16 janvier 2023).

Communiqué de presse du SPF Economie : « La hausse des coûts exerce une pression sur les marges dans la filière alimentaire » (22 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Accroissement des échanges commerciaux de produits agricoles entre la Belgique et l'Indonésie. » (10 janvier 2023).

Communiqué de presse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : « Aged meat not riskier than fresh meat » (19 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « State of play of the fight against antimicrobial resistance and the role of new feed additives (e.g. bacteriophages) in achieving this goal » (24 janvier 2023).

Arrêté royal du 19 janvier 2023 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence, M.B., 3 février 2023.

Communiqué de presse du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement : « Dépistage besnoitiose chez les bovins : changements de règles » (2 février 2023).

Question parlementaire et réponse : « Les exportations wallonnes de viande » (2 février 2023).

Question parlementaire et réponse : « Commission proposal regarding the revision of marketing standards for free range eggs » (3 février 2023).

Communiqué de presse du Ministre Ben Weyts : « Geen dwangvoederen meer in Vlaanderen » (20 décembre 2022).

Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Grippe aviaire - Pour la 3ème année consécutive, les pastilles « Pour me protéger, je ponds à l’abri » reviennent » (27 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « Le gazage de poussins mâles » (12 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « Les projets liés au bien-être des poulets en Wallonie » (4 janvier 2023).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Organic farming in the EU: a decade of growth» (18 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « L'état d'avancement du Plan bio 2030 » (12 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « Le développement de la production de fleurs coupées bios en Wallonie » (5 janvier 2023).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Study shows crucial role of producer organisations in the EU fruit and vegetables sector » (15 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « La situation difficile des fruiticulteurs » (12 janvier 2023).

Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « « Yes We Plant » : de nouvelles aides pour l’entretien des haies et la valorisation des produits de taille » (20 janvier 2023).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « L'UE remporte un recours devant l'OMC à propos des droits antidumping colombiens sur les frites congelées » (21 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Instauration d'une journée internationale de la pomme de terre » (3 janvier 2023).

Question parlementaire et réponse : « La décision de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) du 21 décembre 2022 vis-à-vis des droits antidumping colombiens sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas » (3 février 2023).