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Publications

Dans cette section vous trouverez l’ensemble des documents/publications émanant du Collège des Producteurs, de ses services opérationnels, soit rédigés en tout, soit en collaboration avec d’autres partenaires.

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(Directive UE) 16 pratiques commerciales déloyales interdites pour protéger les agriculteurs

Types : Info Juridique. Dates : 2019. Filière : Toutes filières.

Liste des pratiques déloyales interdites 1. Échéances de paiement de plus de 30 jours pour les produits agricoles et denrées alimentaires périssables2. Échéances de paiement…


Lettre d’information juridique n° 15 – avril 2019

Types : Info Juridique. Dates : 2019. Filière : Toutes filières.

Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: la Commission se félicite du soutien du Parlement européen…


Lettre d’information juridique n ° 14 – février 2019

Types : Info Juridique. Dates : 2019. Filière : Toutes filières.

Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Un accord avec Singapour pour un nouvel élan aux échanges entre l’UE et l’Asie » (13…


(Union européenne) : Nouvelles règles relatives aux aides d’Etat afin de soutenir les agriculteurs

Types : Info Juridique. Dates : 2019. Filière : Toutes filières.

La Commission européenne a adopté de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat dans le secteur agricole (« aides de minimis »). Le plafond du soutien national aux agriculteurs est…


PV du 19 février 2019

Types : Archives du Collège. Dates : 2019. Filière : Toutes filières.

Procès-verbal de la réunion n°15 du Collège des Producteurs


(Nouvelle directive UE) Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Types : Info Juridique. Dates : 2019. Filière : Toutes filières.

07/05/2019 PRINCIPES CLÉS DE LA DIRECTIVE • protection des agriculteurs, des organisations d’agriculteurs et des autres fournisseurs plus faibles de produits agricoles et alimentaires contre…


Rapport Annuel 2018

Types : Rapport d'activité. Dates : 2018. Filière : Toutes filières.

La finalisation, l’endossement et la coordination de la mise en oeuvre des plans stratégiques de développement pour les filières « en devenir » était un enjeu 2018 important pour structurer les investissements publics et privés dans ces filières. Toutes ces étapes ont mobilisé une charge de travail importante de l’équipe SOCOPRO.


Lettre d’information juridique n° 13 – décembre 2018

Types : Info Juridique. Dates : 2018. Filière : Toutes filières.

Tous secteurs UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «Chaîne alimentaire: plus de transparence, une meilleure prévention des risques» (11 décembre 2018). http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181205IPR20935/chaine-alimentaire-plus-de-transparence-une-meilleure-prevention-des-risques UE : Communiqué…


PV du 16 novembre 2018

Types : Archives du Collège. Dates : 2018. Filière : Toutes filières.

Compte rendu de la réunion n°14 du Collège des Producteurs


PV de l’Assemblée sectorielle Viande Bovine (2018 S2)

Types : Archives des assemblées. Dates : 2018. Filière : Viande bovine.

Procès-verbal de l’Assemblée Sectorielle « Viande Bovine » du 13/11/18 – version définitive


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