Dans cette section vous trouverez l’ensemble des documents/publications émanant du Collège des Producteurs, de ses services opérationnels, soit rédigés en tout, soit en collaboration avec d’autres partenaires.
Information juridique n°1 – viande bovine
UE : Question et réponse parlementaire : « EU ban on import of hormone beef » (28 avril 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-002970&language=EN UE : Question et réponse…
Information juridique n°1 – aquaculture
UE : Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de…
Information juridique n°1 – horticulture comestible
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « 70 millions d’EUR d’aides supplémentaires pour les producteurs de fruits européens» (30 juin 2017)….
Information juridique n°1 – agriculture bio
UE : Question et réponse parlementaire : « Fauchage et label bio européen» (18 avril 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-002758&language=FR RW : Question parlementaire : « La révision…
Information juridique n°1 – secteur animal
UE : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne : « Santé animale: une voie commune à suivre concernant la préparation aux situations d’urgence…
Lettre d’information juridique n°1
TOUS SECTEURS UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Accord de partenariat économique UE-Japon» (6 juillet 2017). https://ec.europa.eu/commission/news/eu-japan-economic-partnership-agreement-2017-jul-06_fr http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-1903_en.htm UE :…
PV du 14 juillet 2017
Compte rendu de la réunion n°10 du Collège des Producteurs
CR_CdP_14_juillet_17.pdf (691.24 KB)
PV de l’Assemblée sectorielle Aquaculture (2017 S1)
pv de l’assemblée sectorielle Aquaculture du 09/05/2017
PV-DEF-AQUA-170509.pdf (268.25 KB)
PV de l’Assemblée sectorielle Bio (2017 S1)
Procès-verbal Assemblée Sectorielle Bio du 26/04/2017 – Version définitive
PV-DEF-BIO-170426.pdf (289.07 KB)
Mémo sur les règles de paiement du lait en Wallonie
Types : Avis/Mémo. Filière : Toutes filières.
En vertu des articles D.70 et D.71 du Code Wallon de l’Agriculture, le Collège des Producteurs a été sollicité par le SPW, Département du Développement, Direction de la Qualité afin de donner une première réaction sur une possible évolution des règles de paiement du lait applicables en Wallonie et définies par l’AGW du 10 décembre 2015.
MEMO-CDP-REGLES-PAIEMENT-LAIT-170421.pdf (315.48 KB)
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