Lettre d’information juridique n°55 – Mars 2024

Tous secteurs

INT : Actualité de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « L’indice FAO des prix des produits alimentaires fléchit de nouveau en février » (08/03/2024)
https://www.fao.org/newsroom/detail/fao-food-price-index-declines-further-in-february/fr

EU : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission propose une révision ciblée de la politique agricole commune afin de soutenir les agriculteurs de l’UE » (15/03/2024)
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_1493

EU : Questions et réponses de la Commission européenne : « Mémo sur le train de mesures de la Commission en faveur des agriculteurs de l’UE » (15/03/2024)
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_24_1494

EU : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission européenne invite les agriculteurs à participer à une enquête en ligne sur la simplification » (07/03/2024)
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_1341

EU : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne : « Législation phytosanitaire: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour simplifier et renforcer les règles actuelles » (05/03/2024)
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/03/05/plant-health-law-council-and-parliament-strike-deal-to-simplify-and-strengthen-current-rules/

EU : Question parlementaire et réponse : « Réponses à la crise du monde agricole » (19/03/2024)
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2024-000317-ASW_FR.html

EU : Question parlementaire et réponse : « Measures to solve the problems farmers are facing and ways of supporting the agricultural sector » (19/03/2024)
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2024-000303-ASW_EN.html

EU : Question parlementaire et réponse : « Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS » (19/03/2024)
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2024-000268-ASW_FR.html

FED : Communiqué de presse du Ministre David Clarinval : « La deuxième réunion de la Taskforce Agroalimentaire s’accorde sur une liste de mesures urgentes pour répondre aux demandes des agriculteurs »
https://clarinval.belgium.be/fr/la-deuxi%C3%A8me-r%C3%A9union-de-la-taskforce-agroalimentaire-s%E2%80%99accorde-sur-une-liste-de-mesures-urgentes-pour

RW : Question parlementaire et réponse : « Les perspectives concernant le glyphosate en Région wallonne suite à sa prolongation par l’Union européenne »
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=126422

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Nouvelles mesures de la PAC annoncées par la Commission : « Des pas supplémentaires dans la bonne direction » » (18/03/2024)
https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/nouvelles-mesures-de-la-pac-annoncees-par-la-commission—des-pas-supplementaires-dans-la-bonne-direction.html

Secteur animal

RW : Question parlementaire et réponse : « Les primes versées pour les vaches allaitantes en 2023 » (13/03/2024)
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=126799

RW : Question parlementaire et réponse : « Le plafonnement des vêlages et l’impact sur les primes vaches allaitantes » (13/03/2024)
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=126798

RW : Question parlementaire et réponse : « Le suivi du Plan Loup 2020-2025 » (11/03/2024)
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=126358

RW : Question parlementaire et réponse : « La demande de la Commission européenne de l’abaissement du niveau de protection du loup » (11/03/2024)
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=125796

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « OBSVET : un observatoire des vétérinaires voit le jour » (20/03/2024)
https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/obsvet–un-observatoire-des-veterinaires-voit-le-jour.html

RW : Communiqué de presse de la Ministre Céline Tellier : « Crise agricole : promesses tenues au niveau environnemental » (14/03/2024)
https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/presses/crise-agricole–promesses-tenues-au-niveau-environnemental.html

Aviculture

FR : Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : « Influenza aviaire : l’amélioration de la situation sanitaire permet d’abaisser le niveau de risque du niveau « élevé » au niveau « modéré » (16/03/2024)
Influenza aviaire : l’amélioration de la situation sanitaire permet d’abaisser le niveau de risque du niveau « élevé » au niveau « modéré » | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Aquaculture

RW : Question parlementaire et réponse : « Les perspectives pour le secteur de la pisciculture wallonne concernant la contamination aux PCB » (19/03/2024)
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=127044

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « L’ouverture de la pêche à la truite commence ce samedi » (01/03/2024)
https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/louverture-de-la-peche-a-la-truite-commence-ce-samedi.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Pollution de la Mellier par les hydrocarbures à Marbehan – Etat de la situation : les premiers résultats sont rassurants » (22/03/2024)
https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/pollution-de-la-mellier-par-les-hydrocarbures-a-marbehan—etat-de-la-situation–les-premiers-resultats-sont-rassurants.html