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Lettre d’information juridique n°59 – Juillet 2024

Tous secteurs

INT : Actualité de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) « Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO: Les économies émergentes continueront d’exercer une influence déterminante sur les marchés agricoles » (02/07/2024)
https://www.fao.org/newsroom/detail/oecd-fao-agricultural-outlook–emerging-economies-will-continue-driving-agricultural-markets/fr

FED : Question parlementaire « La pension des agricultrices » (24/05/2024)
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-B134-1261-0636-2023202424235.xml

FED : Article du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement « Jardinier et agriculteur plein de bon sens : pour vous protéger et protéger votre environnement » (11/07/2024)
https://www.health.belgium.be/fr/news/jardinier-et-agriculteur-plein-de-bon-sens-pour-vous-proteger-et-proteger-votre-environnement

FED : SPF Intérieur – Loi transposant la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique (Publication du Moniteur belge du 18/07/2024)
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2021/11/28/2024006204/moniteur

FED : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant l’intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs (Publication du Moniteur belge du 26/07/2024)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-07-26&lg_txt=f&caller=sum&s_editie=1&2024005852=10&numac_search=2024005852&view_numac=

FED : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d’octroi et des modalités de liquidation de la prime de fin d’année à charge du “Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles” (Publication du Moniteur belge du 26/07/2024)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-07-26&lg_txt=f&caller=sum&s_editie=1&2024203093=15&numac_search=2024203093&view_numac=

FED : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale  –  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au complément de garde d’enfant” (Publication du Moniteur belge du 26/07/2024)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-07-26&lg_txt=f&caller=sum&s_editie=1&2024203057=14&numac_search=2024203057&view_numac=

FED : Circulaire de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) : « Circulaire relative à l’expertise des jeunes bovins, des jeunes petits ruminants, des solipèdes et des porcs » (23/07/2024)
https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/production-animale/circulaires-produits-animaux#A1152342

RF : Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle en matière d’agriculture et de pêche maritime (Publication du Moniteur belge du 31/07/2024)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-07-31&lg_txt=f&caller=sum&s_editie=1&2024006963=6&numac_search=2024006963&view_numac=

RW : Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l’octroi de l’aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole (Publication du Moniteur belge du 31/07/2024)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-07-31&lg_txt=f&caller=sum&s_editie=1&2024203863=20&numac_search=2024203863&view_numac=

RW : Actualité du SPW Agriculture, ressources naturelles et environnement : « Évaluation de nos ressources en eau et du risque de sécheresse » (31/07/2024)
https://www.wallonie.be/fr/actualites/quel-est-letat-de-la-secheresse-en-wallonie

Secteur animal

INT : Actualité de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « La FAO appelle à agir immédiatement face aux nouveaux variants de grippe aviaire qui menacent l’Asie et le Pacifique » (25/07/2024)
https://www.fao.org/newsroom/detail/fao-urges-immediate-action-as-new-variants-of-avian-influenza-threaten-asia-and-the-pacific/fr

EU : Actualité de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Grippe aviaire : bien que les cas diminuent en Europe, la vigilance reste de mise en vue de la prochaine saison grippale » (04/07/2024)
https://www.efsa.europa.eu/fr/news/avian-flu-cases-decline-europe-surveillance-recommended-view-upcoming-season

FED : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux (Publication du Moniteur belge du 20/06/2024)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-07-18&lg_txt=f&caller=sum&s_editie=1&2024006653=40&numac_search=2024006653&view_numac=

FR : Actualité du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « Fièvre catarrhale ovine (FCO) : de nouvelles mesures engagées face à la confirmation au sud de la Belgique de foyers d’un sérotype non présent en France » (31/07/2024)
https://agriculture.gouv.fr/fievre-catarrhale-ovine-fco-de-nouvelles-mesures-engagees-face-la-confirmation-au-sud-de-la

Bio

FR : Actualité du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « Agriculture biologique : panorama de l’année 2023 » (15/07/2024)
https://agriculture.gouv.fr/agriculture-biologique-panorama-de-lannee-2023

Aquaculture et pêche

INT : Actualité de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)  « Une réunion internationale consacrée au rôle vital des pêches et de l’aquaculture dans la lutte contre l’insécurité alimentaire, la malnutrition et la pauvreté » (08/07/2024)
https://www.fao.org/newsroom/detail/global-meeting-focuses-on-fisheries-s-vital-role-in-food-insecurity–malnutrition-and-poverty/fr

EU : Communiqué de presse de la Commission européenne « Questions et réponses sur la communication annuelle de la Commission sur la pêche durable dans l’UE : état des lieux et orientations pour 2025 » (07/06/2024)
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_24_3142

EU : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne « Le Conseil adopte des mesures actualisées en matière de pêche dans l’Atlantique du Nord-Est » (22/07/2024)
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/07/22/council-adopts-updated-fisheries-measures-in-the-north-east-atlantic/

Horticulture comestible

EU : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission alloue 77 millions d’euros d’aide d’urgences aux agriculteurs autrichiens, tchèques, polonais et portugais » (09/07/2024)
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_3685

Le Collège des Producteurs