Vous envisagez un projet d’élevage ou le renouvellement d’un permis d’environnement ?
Vous êtes une commune confrontée à ce type de dossier ou à des questions de citoyens ?
Vous accompagnez des porteurs de projet ou instruisez ce type de dossier ?
Le Collège des Producteurs met à votre disposition un guide synthétique et vulgarisé pour comprendre rapidement les principales règles applicables aux projets d’élevage.
En quelques pages, retrouvez :
✅ les seuils et les classes de permis selon les productions ;
✅ les grandes étapes de la procédure ;
✅ les délais à connaître ;
✅ les principaux liens utiles.
Un outil conçu pour faciliter la compréhension d’une réglementation souvent perçue comme complexe, que vous soyez agriculteur, agent communal ou conseiller.
📄 N’hésitez pas à le partager à toute personne susceptible d’être concernée.


