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Communiqué du SPF Santé publique – Agenda des perceptions des cotisations 2023

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement prépare la campagne de perception des cotisations 2023 pour le Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux et adapte l’agenda des perceptions par secteur.

Ce fonds, connu sous le nom de « Fonds sanitaire », soutient financièrement des mesures sanitaires et des initiatives prises pour prévenir et lutter contre certaines maladies animales qui ont un impact économique sur le secteur agricole mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux de production.

Il intervient entre autres pour compenser la perte des animaux en cas d’abattage sur ordre, contribue aux coûts des visites vétérinaires obligatoires, de prélèvements et frais d’analyses, subsidie des programmes de recherche.

Dates d’envoi des factures :

  • Secteur « Ovins-Caprins-Cervidés » : début juin 2023
  • Secteur « Volailles » : fin juin 2023
  • Secteur « Bovins » : fin octobre 2023
  • Secteur « Porcins » : fin novembre 2023

Informations complémentaires :

Sur le site du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Via le Call Center du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement:
02/ 524 90 95 (joignable tous les jours ouvrables de 8 à 13h)

Télécharger le communiqué complet (pdf)
Le Collège des Producteurs