la Commission européenne a publié deux communiqués concernant le secteur agricole.
1) “Coronavirus : la Commission adopte un ensemble de mesures visant à soutenir davantage le secteur agroalimentaire” (4 mai 2020).
La Commission a publié le dernier paquet de mesures exceptionnelles visant à soutenir davantage les secteurs agricole et alimentaire les plus touchés par la crise du coronavirus. Ces mesures comprennent l’aide au stockage privé pour les produits laitiers et la viande, la possibilité temporaire pour les OP des secteurs les plus touchés d’instaurer pour eux-mêmes des mesures de marchés, la flexibilité dans la mise en œuvre des programmes sectoriels de soutien pour les fruits et légumes. La Commission permet aux Etats d’ utiliser les fonds de développement rural pour indemniser les agriculteurs.
Lien vers le communiqué pour plus d’informations:
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_788
Le lien renvoie vers le Journal Officiel de l’Union européenne du 4 mai et reprend les règlements ci-dessous:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2020:140:FULL&from=EN
| *Règlement (…) ouvrant, à titre exceptionnel, un régime temporaire d’aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l’avance le montant de l’aide *Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 relatif à des mesures temporaires (…) en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard *Règlement d’exécution (UE) 2020/593 (…) autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur de la pomme de terre *Règlement d’exécution (UE) 2020/594 (…) autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture (…) *Règlement d’exécution (UE) 2020/595 (…) portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes ovine et caprine et fixant à l’avance le montant de l’aide *Règlement d’exécution (UE) 2020/596 (…) portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus et fixant à l’avance le montant de l’aide *Règlement d’exécution (UE) 2020/597 (…)portant octroi d’une aide au stockage privé de beurre et fixant à l’avance le montant de l’aide *Règlement d’exécution (UE) 2020/598 (…) portant octroi d’une aide au stockage privé de lait écrémé en poudre et fixant à l’avance le montant de l’aide *Règlement d’exécution (UE) 2020/599 (…) autorisant les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers . |
2) Aides d’État: la Commission autorise un régime de garanties d’un montant pouvant aller jusqu’à 530 millions d’euros pour soutenir l’économie wallonne durant la pandémie de coronavirus (30 avril 2020).
Aides sous la forme de subventions directes, d’apports de fonds propres, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables pour un montant allant jusqu’à 100 000 EUR pour les entreprises du secteur agricole primaire, jusqu’à 120 000 EUR pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et jusqu’à 800 000 EUR pour les entreprises de tous les autres secteurs, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins de liquidités urgents. Les États membres peuvent également octroyer, jusqu’à concurrence d’une valeur nominale de 800 000 € par entreprise, des prêts à taux d’intérêt nul ou des garanties sur les prêts couvrant 100 % du risque, sauf dans le secteur agricole primaire et dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, où des limites respectives de 100 000 € et de 120 000 € par entreprise s’appliquent;
Lien vers le Communiqué de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_792
