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Information juridique n°1 – secteur animal

UE : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne : « Santé animale: une voie commune à suivre concernant la préparation aux situations d’urgence » (30 juin 2017). http://www.consilium.europa.eu/press-releases-pdf/2017/6/47244662129_fr.pdf UE : Question parlementaire et réponse : «Live animal transport outside the borders of the EU» (11 avril 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-002662&language=EN UE : Question parlementaire et réponse : « Video surveillance at European slaughterhouses » (11 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003291&language=EN
Fédéral : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Nouvelle baisse des quantités d’antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire en 2016 » (30 juin 2017). http://www.borsus.belgium.be/fr/nouvelle-baisse-des-quantit%C3%A9s-dantibiotiques-utilis%C3%A9s-en-m%C3%A9decine-v%C3%A9t%C3%A9rinaire-en-2016 Fédéral : Question parlementaire : « Les CDM auprès de l’AFSCA.» (20 avril 2017). http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B119-870-0734-2016201715842.xml
Région flamande : Décret du 7 juillet 2017 portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux, M.B., 18 juillet 2017. https://1drv.ms/b/s!Ah9Xhd4kSsytgcoyFab1pBdlWeHM1A RW : Question parlementaire : « L’élevage industriel» (13 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79849 RW : Question parlementaire : « L’autocontrôle dans les abattoirs » (2 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79689
Collège des Producteurs