Skip to main content

Information juridique n°3 – aviculture/cuniculture

UE : Question et réponse parlementaire : « Consumer confidence in integrity of free range egg production — avian flu housing restrictions» (30 juillet 2017). https://lc.cx/ RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Petit Elevage et divers », M.B., 6 septembre 2017. AGW 24 août 2017 (1)
Le Collège des Producteurs