Tous secteurs
UE : Communiqué de presse du Parlement européen: «Les députés bloquent une décision affaiblissant la protection des abeilles contre les pesticides» (23 octobre 2019).
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Les accords commerciaux de l’Union européenne: ouvrir de nouveaux horizons en ces temps d’incertitudes économiques mondiales » (14 octobre 2019).
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_6074
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Launch of the 2019 campaign to promote EU agri-food at home and abroad» (21 octobre 2019).
UE : Question parlementaire et réponse : « Aide aux agriculteurs des États membres touchés par la canicule » (11 octobre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002594_FR.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Accord de libre-échange avec le Mercosur» (14 octobre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002374_FR.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Mercosur ratification process » (11 octobre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002490_EN.html
UE : Question parlementaire et réponse : « ‘Clean Label’ Food Advertising » (21 octobre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002600_EN.html
FED : Question parlementaire : «AFSCA. – Additifs alimentaires. » (9 septembre 2019).
RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Brexit : Ducarme et Borsus rencontrent le Commissaire Hogan pour discuter des aides financières de la Commission européenne pour le secteur agricole belge » (15 octobre 2019).
RW : Décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, M.B., 16 octobre 2019.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/10/16/142895.pdf
RW : Question parlementaire : « Les recommandations de l’Agence européenne de l’Environnement pour l’adaptation de l’agriculture au changement climatique» (18 septembre 2019). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=92371
Grandes Cultures
UE : Question parlementaire et réponse : « Importation de blé dur traité au glyphosate » (14 octobre 2019)
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2019-002726_FR.html
Horticulture Ornementale
UE : Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2019 sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2019-0020_FR.html
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Santé des végétaux: la priorité accordée à la lutte contre 20 organismes de quarantaine sur le territoire de l’UE» (11 octobre 2019).
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_5981
Secteur animal
UE :Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage, J.O.U.E., L.258/11, 9 octobre 2019.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1685&qid=1571820238313&from=FR
UE : Question parlementaire et réponse : « Effects of EU-Mercosur trade agreement on agriculture — in particular poultry, sugar, ethanol and beef» (27 septembre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002423_EN.html
FED : Question parlementaire : « La consommation d’antibiotiques chez les animaux d’exploitation. » (9 septembre 2019).
Bovins laitiers
RW : Question parlementaire : « Le programme “Lait, fruits et légumes à l’école » (25 septembre 2019). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=92444
Aviculture – Cuniculture
FED : Arrêté royal du 8 septembre 2019 fixant la procédure et les modalités d’exécution concernant les compensations en faveur des entreprises des secteurs de la transformation et de la distribution touchées par la crise du fipronil, M.B., 17 septembre 2019.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/09/17/142694.pdf
FED : Arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3, M.B., 8 octobre 2019.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/10/08/142840.pdf
Porcs
UE : Décision d’exécution 2019/1679 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, , J.O.U.E., L.257/25, 8 octobre 2019.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019D1679&qid=1571820660890&from=FR
RW : Arrêté ministériel du 1 octobre 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, M.B., 4 octobre 2019.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/10/04/142825.pdf
