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Lettre d’information juridique n° 41 – Mars 2022

Tous secteurs

UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Ententes et abus de position dominante : la Commission consulte les parties prenantes au sujet des accords de durabilité dans l’agriculture » (28 février 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « L’UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques » (2 mars 2022).
UE
Communiqué de presse du Conseil « Le Conseil appelle à mettre davantage l’accent sur la durabilité des normes alimentaires internationales » (21 février 2022).
UE
Communiqué de presse du Conseil « Conseil « Agriculture et pêche » (21 février 2022).
UE
Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Le traitement à haute pression : maintien de la sécurité des aliments sans compromis sur la qualité » (8 mars 2022).
UE
Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « L’EFSA réévalue la sécurité de l’additif alimentaire éthoxyquine » (3 mars 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Use of drones for phytosanitary treatments in agriculture » (11 mars 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Carbon balances in agriculture » (7 mars 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Agricultural prices and aggressive Chinese policies » (2 mars 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Excessive requirements and novelty foods » (28 février 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur horizontal d’évaluation des mélanges dans la réglementation des produits chimiques » (28 février 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « The ever-increasing price of fertilisers » (24 février 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Conseil européen de l’Agriculture exceptionnel suite à l’invasion russe de l’Ukraine pour évaluer les conséquences en terme de prix et de disponibilité des produits agroalimentaires » (14 mars 2022).
FED
Communiqué de presse du SPF Economie : « Fini la loi du plus fort dans le secteur agro-alimentaire ! » (24 février 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « L’accompagnement des petits producteurs. » (24 janvier 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : «Le Plan REGAL et l’action face au gaspillage alimentaire» (15 mars 2022)
RF
Communiqué de presse de la Ministre Hilde CREVITS : « stikstofakkoord » (23 février 2022).

Secteur animal

UE
Communiqué de presse du Parlement européen : « On-farm animal welfare rules: MEPs call for clarity and uniform implementation» (16 février 2022).
UE
Résolution du Parlement européen du 16 février 2022 sur le rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations.
UE
Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Bien-être animal: ouverture d’une consultation concernant les orientations «De la ferme à la table» » (14 février 2022)
UE
Question parlementaire et réponse : « Regulation (EU) 2019/6 on veterinary medicinal products and the obligation to comply with information on dosage» (11 mars 2022).
FED
Communiqué de presse du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : « 50% d’insectes pollinisateurs en plus d’ici 2030 » (2 mars 2022)
FED
Question parlementaire et réponse : « Règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. » (31 janvier 2022)
FED
Question parlementaire et réponse : « Fonds de la santé et de la production des animaux. » (24 janvier 2022)
RB
Communiqué de presse du Ministre Bernard CLERFAYTS « Transport des animaux : la Région bruxelloise garantit leur bien-être » (10 février 2022)
RB
Communiqué de presse du Ministre Bernard CLERFAYTS « 84% veulent améliorer le bien-être animal » (9 février 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « Les élevages bovins et ovins en Wallonie » (10 mars 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « Le respect du bien-être animal lors du transport d’animaux » (11 février 2022)

Aviculture

UE
Question parlementaire et réponse : « Changes to marketing standards needed to protect free range eggs » » (2 mars 2022)
RW
Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Grippe aviaire : renouvellement des pastilles « Pour me protéger, je ponds à l’abri » (7 mars 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « L’initiative des distributeurs en faveur du bien-être animal des poulets » (14 mars 2022)

Porcs

UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « The European Pigmeat Reflection Group holds its kick-off meeting » » (10 mars 2022)

Agriculture bio

UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Launch of the first EU organic awards » (18 février 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « Le coût de la certification bio» (8 mars 2022)
Collège des Producteurs