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Lettre d’information juridique n° 42 – Avril 2022

Tous secteurs

INT
Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « L’Indice FAO des prix des produits alimentaires bondit en mars » (8 avril 2022).
UE
Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Profilage nutritionnel – Des conseils scientifiques pour appuyer l’initiative européenne « De la ferme à la table » » (19 avril 2022).
UE
Communiqué de presse n° 51/22 de la Cour de Justice de l’Union européenne : « Arrêt dans l’affaire C-533/20 Upfield Hungary » (24 mars 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission prend des mesures en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et de soutien aux agriculteurs et aux consommateurs de l’Union » (23 mars 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Sécurité alimentaire : la Commission renforce son soutien aux actions menées à l’échelle mondiale pour transformer les systèmes alimentaires par l’intermédiaire de huit coalitions mondiales » (23 mars 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission renforce les indications géographiques afin de maintenir un niveau élevé de qualité et d’améliorer la protection » (31 mars 2022).
UE
Communiqué de presse du Conseil « Conseil « Agriculture et pêche », 7 avril 2022 » (7 avril 2022).
UE
Communiqué de presse du Conseil « Le Conseil adopte des conclusions relatives à une agriculture bas-carbone » (7 avril 2022).
UE
Résolution du Parlement européen du 5 avril 2022 sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres.
UE
Règlement délégué 2022/467 de la Commission du 23 mars 2022 prévoyant l’octroi d’une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs des secteurs agricoles, J.O.U.E., 24 mars 2022.
UE
Règlement (UE) 2022/590 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 138/2004 en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture, J.O.U.E., 12 avril 2022.
UE
Question parlementaire et réponse : « Disponibilité et suffisance des données sur les co-formulants dans les préparations pesticides » (28 mars 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « The impact of Russian and Belarusian aggression in Ukraine on food security and stability in the EU’s agricultural sector» (30 mars 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Start-up aid for young farmers» (30 mars 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Support for the agricultural sector to counter the effects of the crisis sparked by the increase in energy prices in the EU » (11 avril 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Task Force Ukraine : un plan d’action pour garantir la sécurité alimentaire et l’information du consommateur » (11 avril 2022).
RF
Communiqué de presse de la Ministre Hilde CREVITS : «Minister Crevits promoot plantaardige eiwitprojecten » (16 mars 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « La stratégie nationale relative à la biodiversité » (19 avril 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Le « Green deal » cantines durables et le choix végétarien » (12 avril 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Le suivi du label « cantines durables » » (31 mars 2022)

Secteur animal

RB
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2022 fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d’animaux agricoles, M.B., 30 mars 2022.
RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « De nouvelles conditions pour le bien-être des dindes dans les élevages » (1 avril 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « L’avenir des élevages intensifs en Wallonie » (19 avril 2022).

Porcs

UE
Question parlementaire et réponse : « Fin de la castration à vif des porcelets » (18 mars 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Le secteur porcin sera exempté de sa contribution au Fonds sanitaire pour l’année 2022 » (4 avril 2022).

Aquaculture

RW
Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Ouverture officielle de la pêche ce 19 mars : Les Plans de Gestion piscicoles sont sur les rails » (18 mars 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les plans de gestion piscicole et halieutique » (19 avril 2022).

Agriculture bio

UE
Communiqué de presse du Parlement européen : « Organic farming requires incentives, national approach and innovations, agriculture MEPs say » (31 mars 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « EU organic awards » (8 avril 2022).

Horticulture comestible

RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Lancement de la saison des asperges avec le nouveau label « Asperges de Wallonie » (14 avril 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les conséquences du conflit ukrainien pour les fruiticulteurs wallons » (21 mars 2022).
Collège des Producteurs