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Lettre d’information juridique n° 43 – Mai 2022

Tous secteurs

INT
Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « L’Indice FAO des prix des produits alimentaires bondit en mars » (8 avril 2022).
UE
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2022-001289_EN.html
UE
Question parlementaire et réponse : « Digital training for farmers» (29 avril 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Comprehensive European protein strategy » (27 avril 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Temporary contingency exemption measures and flexibility on EU food labelling » (27 avril 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « True cost accounting of food products » (27 avril 2022).
FED
Communiqué de presse du SPF Economie : « Les producteurs de denrées alimentaires peuvent remplacer les produits à base de tournesol » (3 mai 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « L’étiquetage en Allemand » (25 février 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « Pesticides interdits. – Dérogations. » (28 mars 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « La contribution due à l’AFSCA pour la production primaire. » (28 mars 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « Les normes AFSCA » (28 mars 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « La supposée réduction des pesticides » (28 mars 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « Les nouvelles technologies génomiques » (18 mars 2022).
RW
Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Guerre en Ukraine : le Gouvernement décide de dérogations concernant les jachères pour l’année 2022» (25 avril 2022).
RW
Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Chasse : les Plans de tir 2021-2022 sont largement réalisés» (6 mai 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Le nécessaire soutien au secteur agricole dans le développement de l’agri-tourisme » (10 mai 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « La réduction de la dépendance aux engrais chimiques » (9 mai 2022).

Secteur animal

UE
Question parlementaire et réponse : « Mobile slaughterhouses » (4 mai 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Potential adverse effects on meat and charcuterie products of the review of the EU’s agri-food promotion policy » (27 avril 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Antibiotics for animals» (25 avril 2022).
RW
Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif au bien-être des dindes dans les élevages, M.B., 26 avril 2022.
RW
Question parlementaire et réponse : « Les nouvelles règles pour les émissions de l’industrie et de l’élevage » (9 mai 2022)

Aviculture

FED
Question parlementaire et réponse : « L’étiquetage de la viande de volaille. » (28 mars 2022).

Aquaculture

UE
Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 « Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture »

Agriculture bio

UE
Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique.

Horticulture ornementale

FED
Question parlementaire et réponse : « Dérogations octroyées à l’Union Ardennaise des Pépiniéristes » (10 mars 2022)

Horticulture comestible

UE
Question parlementaire et réponse : « Embargo biélorusse sur le secteur européen des fruits et légumes » (2 mai 2022)

Grandes cultures

RW
Question parlementaire et réponse : « La culture de céréales" (9 mai 2022)
Collège des Producteurs