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Lettre d’information juridique n° 44 – Juin 2022

Tous secteurs

INT
Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Nouvelle édition du rapport des Nations Unies sur les perspectives de l’alimentation : pour les plus vulnérables de la planète, les dépenses augmentent alors que la quantité de nourriture baisse » (9 juin 2022)
EU
Communiqué de presse de la FAO : « Fléchissement de l’indice FAO des prix des produits alimentaires en mai » (3 juin 2022).
EU
Communiqué de presse de l’EFSA (L’Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Les évaluations du cannabidiol en tant que nouvel aliment sont suspendues dans l’attente de nouvelles données » (7 juin 2022)
EU
Communiqué de presse du Conseil : « Conseil « Agriculture et pêche », 13 juin 2022 », 14 juin 2022.
EU
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Soutien accru aux agriculteurs de l’UE grâce aux fonds de développement rural » (20 mai 2022)
EU
Communiqué de presse de la Commission européenne : « L’UE facilite l’augmentation des exportations de produits agricoles moldaves » (9 juin 2022).
EU
Communiqué de presse de la Commission européenne : « The European Commission steps up its monitoring of agricultural markets impacted by Russia’s invasion of Ukraine » (20 mai 2022).
EU
Question parlementaire et réponse : « Food waste : an ethical, economic and environmental problem » (18 mai 2022)
EU
Question parlementaire et réponse : « Future of farming in the EU » (9 juin 2022)
EU
Question parlementaire et réponse : « Ensuring fair competition between farmers in different Member States » (8 juin 2022)
EU
Question parlementaire et réponse : « Agricultural crisis reserve » (31 mai 2022).
EU
Question parlementaire et réponse : « European approach to the organisation of scientific advice in the agricultural sector » (31 mai 2022).
FRANCE
Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Plan de résilience : ouverture du premier guichet pour soutenir les éleveurs face aux effets du conflit en Ukraine » (30 mai 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David Clarinval : « Conseil des ministres européens de l’Agriculture : conclusions » (25 mai 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David Clarinval : « Conseil européen de l’Agriculture : conclusions » (13 juin 2022).
FED
Communiqué de presse de la Ministre Hilde CREVITS: « Meer Korte Keten op en rond de Tafel » (14 mai 2022).
RF
Communiqué de presse de la Ministre Hilde CREVITS: « Meer Korte Keten op en rond de Tafel » (14 mai 2022).
RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Soutenir la transition agroécologique : un plan d’action pour la Wallonie » (23 mai 2022).
RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Yes We Plant : objectif atteint ! 1.334.797 arbres au compteur, et après ? » (13 mai 2022).
RW
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en oeuvre des jachères pour l’année 2022, M.B., 19 mai 2022.
RW
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, M.B., 31 mai 2022.
RW
Question parlementaire et réponse : « La journée internationale de lutte contre le gaspillage alimentaire » (3 juin 2022
RW
Question parlementaire et réponse : « Le développement des cantines durables » (31 mai 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « La culture des terres en jachère » (17 mai 2022)

Secteur animal

RW
Question parlementaire et réponse : « L’étude sur l’abattage à la ferme » (23 mai 2022)
EU
Question parlementaire et réponse : « Request for guidance from the EU to support Member States in the recovery, rearing and selling of indigenous livestock breeds » (3 juin 2022).
EU
Communiqué de presse de la Commission européenne : « New study unveils how the CAP is contributing to animal welfare and antimicrobial use reduction (11 mai 2022).
EU
Recommandation de la Commission du 20 mai 2022 sur la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux, J.O.U.E., 23 mai 2022.
FED
Arrêté royal du 20 mai 2022 instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux, M.B., 10 juin 2022.
FED
Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux, M.B., 10 juin 2022.
FED
Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres, M.B., 10 juin 2022.

Aviculture – Cuniculture

RW
Question parlementaire et réponse : « La grippe aviaire » (9 juin 2022)
UE
Question parlementaire et réponse : « Identification de la provenance des œufs dans les produits alimentaires » (25 mai 2022).

Porcs

UE
Question parlementaire et réponse : « Situation in the pigmeat market » (23 mai 2022).

Ovins – caprins

RW
Question parlementaire et réponse : « Le développement de l’élevage ovin professionnel en Wallonie » (17 mai 2022)
UE
Question parlementaire et réponse : « Changing the legislative framework for wool » (3 juin 2022).

Aquaculture

RW
Question parlementaire et réponse : « Le développement de l’élevage de truites en Wallonie » (23 mai 2022)
UE
Question parlementaire et réponse : « Specific measures to help the fisheries, aquaculture and processing sectors cope with the price crisis » (18 mai 2022).
RF
Communiqué de presse de la Ministre Hilde CREVITS: « Minister Crevits maakt oprichting producentenorganisatie aquacultuur mogelijk » (12 mai 2022).

Grandes cultures

RW
Question parlementaire et réponse : « La culture de céréales » (31 mai 2022)

Horticulture comestible

RW
Question parlementaire et réponse : « La promotion du nouveau label « asperges de Wallonie » (31 mai 2022)
UE
Question parlementaire et réponse : « Lutte contre la fraude sur l’origine des fruits et légumes » (1 juin 2022
Collège des Producteurs