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Lettre d’information juridique n° 45 – Juillet 2022

Tous secteurs

INT
Communiqué de presse de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) : « Le soutien à l’agriculture a augmenté sur fond de crises mondiales, tandis que les réformes visant à lutter contre le changement climatique et les distorsions de marché demeurent essentielles » (23 juin 2022)
UE
Communiqué de presse du Conseil : « Agression de la Russie contre l’Ukraine : l’UE adopte un ensemble de mesures dites « de maintien et d’alignement » » (21 juillet 2022).
UE
Communiqué de presse du Conseil : « Conseil « Agriculture et pêche » – principaux résultats, 18 juillet 2022 », (19 juillet 2022).
UE
Communiqué de presse du Conseil : « Produits agricoles moldaves : le Conseil adopte des mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux » (18 juillet 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pacte vert : des propositions inédites pour rétablir la nature en Europe d’ici à 2050 et réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici à 2030 » (22 juin 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Accord commercial Union européenne-Nouvelle-Zélande : ouvrir la voie à une croissance économique durable » (30 juin 2022).
UE
Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : « L’UE doit être plus dynamique dans sa lutte contre la fraude à la PAC » (4 juillet 2022).
UE
Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : « Politique agricole de l’UE : le potentiel des mégadonnées est largement sous-exploité » (28 juin 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Revision of Directive 2010/75/EU on industrial emissions in relation to family farms » (20 juillet 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « The EU’s response to Russia’s aggression against Ukraine in the context of agriculture and food production » (20 juillet 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Guerre en Ukraine et sécurité alimentaire : mesures prises par la Commission pour encourager un passage urgent aux protéines végétales » (30 juin 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Soutien au secteur agricole : flexibilité dans la mise en œuvre de la PAC » (20 juin 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Sustainable food systems and packaging » (22 juillet 2022).
RW
Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Guerre en Ukraine Une aide exceptionnelle pour certains secteurs agricoles » (22 juillet 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « L’accord commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et son impact pour l’agriculture wallonne » (19 juillet 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « L’urgence de la définition des critères d’agriculteur actif » (19 juillet 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « Les importations d’engrais de ferme en provenance de Flandre » (22 juillet 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « Les labels d’indications géographiques protégées (IGP) et d’appellations d’origines protégées (AOP) » (19 juillet 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les résultats de l’Observatoire de la consommation alimentaire de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) et la collaboration entre les producteurs locaux et la grande distribution » (19 juillet 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « La gestion assurantielle des risques agricoles liés aux phénomènes climatiques » (6 juillet 2022)

Secteur animal

INT
Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Selon un nouveau rapport, la santé animale a un important rôle à jouer dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre » (21 juillet 2022)
UE
Question parlementaire et réponse : « Élevage intensif : quelle volonté politique au niveau européen ? » (12 juillet 2022).
FRANCE
Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, JORF n°0150 du 30 juin 2022.
FED
Communiqué de presse du service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :« Médecine vétérinaire : Réduction vente et utilisation antibiotiques » (29 juin 2022).
RF
Communiqué de presse du Ministre Ben Weyts : « Vlaanderen wil meer dierenwelzijn tijdens dierenvervoer » (19 juillet 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les chantiers prioritaires en matière de bien-être animal » (16 juin 2022)

Bovins laitiers

UE
Question parlementaire et réponse : « Milk production without cows : the biggest plant in the world opens in Denmark » (27 juin 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « L’analyse du bien-être des vaches laitières » (21 juin 2022)

Aquaculture

RW
Question parlementaire et réponse : « Le développement de l’aquaponie en Wallonie » (11 juillet 2022)

Horticulture comestible

RW
Question parlementaire et réponse : « Les fruits et légumes wallons contaminés par pesticides » (19 juillet 2022)

Grandes cultures

UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission propose une dérogation temporaire de courte durée à certaines règles de la politique agricole afin d’augmenter la production de céréales » (22 juillet 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les nouvelles cultures wallonnes » (14 juin 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « La culture du tournesol en Wallonie » (22 juillet 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « L’augmentation du prix du pain » (23 juin 2022)
Collège des Producteurs