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Lettre d’information juridique n° 46 – Août 2022

Tous secteurs

INT
Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) : « Les prix mondiaux des produits alimentaires fléchissent en juillet » (5 août 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Politique agricole commune 2023-2027 : la Commission approuve les premiers plans stratégiques relevant de la PAC » (31 août 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Développer le potentiel de réutilisation des eaux usées en Europe » (3 août 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Fertiliser production exiting the European Union » (26 juillet 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Productive capacity of agricultural holdings threatened by new EU regulation on plant protection products – the Commission proposal needs to be reviewed » (25 août 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Solutions to food waste » (24 août 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Diminution des nitrates et des aides envers nos agriculteurs (30 août 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « Aide de crise pour l’agriculture » (11 août 2022).
RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Alimentation durable : soutien au vrac wallon et au circuit-court touchés par les conséquences de la guerre en Ukraine » (29 juillet 2022).
RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Yes, we plant: de nouvelles aides pour les planteurs» (29 juillet 2022).
RW
Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Bail à ferme : nouveaux modèles-types de contrat » (25 août 2022).
RW
Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2022 prévoyant l’octroi d’une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine, M.B., 29 juillet 2022.
RW
Question parlementaire et réponse : « Les amendes anti-gaspillage alimentaire » (24 août 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « La pérennisation de la stratégie « Manger demain » » (26 août 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « Les avancées de l’interdiction des emballages en plastique des fruits et légumes » (9 août 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « Le suivi du Plan sécheresse » (29 juillet 2022)
RW
Question parlementaire et réponse : « Les aides à l’emploi à destination des agriculteurs pour l’engagement de saisonniers » (22 juillet 2022)

Secteur animal

UE
Question parlementaire et réponse : « suspension du transport d’animaux vivants pendant les épisodes de forte chaleur » (24 août 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Meat promotion » (8 août 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Use of designations intended for meat producers in respect of plant-based vegetarian protein products » (24 août 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Le manque de formation pour les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du suivi du Plan loup » (9 août 2022)

Bovins laitiers

UE
Question parlementaire et réponse : « Risk of substituting milk offered under the ‘school fruit, vegetables and milk’ scheme with plant-based drinks » (11 août 2022).

Porcs

UE
Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Stratégie « de la ferme à la table » : recommandations de l’EFSA pour améliorer le bien-être des porcs d’élevage » (10 août 2022).

Aviculture

UE
Question parlementaire et réponse : « Request for an opinion on including poultry meat under the measures to combat deforestation (30 août 2022).

Aquaculture

UE
Question parlementaire et réponse : « Inclusion de règles détaillées relatives au transport de poisson lors de la prochaine révision du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil » (10 août 2022).

Agriculture Bio

UE
Question parlementaire et réponse : « Organic certification for vertical farms » (24 août 2022).
FED
Question parlementaire et réponse : « Impact de la crise ukrainienne sur le secteur du bio » (26 juillet 2022).
Collège des Producteurs