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Lettre d’information juridique n° 47 – Septembre 2022

Tous secteurs

INT
Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Les prix mondiaux des produits alimentaires baissent pour le cinquième mois de suite en août » (2 septembre 2022).
UE
Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2022 sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes : intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique.
UE
Question parlementaire et réponse : « Fertiliser production » (19 septembre 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Conseil européen de l’Agriculture : conclusions » (26 septembre 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Le Ministre Clarinval avance un avant-projet de loi visant à mettre fin à l’impunité des amendes de l’AFSCA et améliorer l’efficacité des procédures (26 septembre 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Le Ministre David Clarinval saisit l’Observatoire des prix afin de disposer d’une analyse de la transmission des marges entre les acteurs de la chaîne agro-alimentaire » (12 septembre 2022).
FED
Communiqué de presse du SPF Economie : « Une meilleure protection, ça vous botte ? » (2 septembre 2022).
FED
Communiqué de presse du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement « La Belgique citée en exemple pour ses politiques environnementales » (8 septembre 2022).
RW
Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Sécheresse et guerre en Ukraine : des dérogations accordées au secteur agricole » (5 septembre 2022).
RW
Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Le Ministre Willy BORSUS se rendra à la Foire agricole de Battice Les dates du PAC TOUR sont connues » (3 septembre 2022).
RW
Communiqué de presse de la Ministre Christie MORREALE : « La Wallonie pérennise le soutien à l’accueil et la réinsertion sociale par l’agriculture » (5 septembre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Le « zéro déchet » et la vente en vrac » (12 septembre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les dégâts causés par des corvidés dans les champs » (21 septembre 2022).

Secteur animal

UE
Communiqué de presse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : « Plus d’espace, des températures plus basses, des trajets plus courts : les recommandations de l’EFSA pour améliorer le bien-être des animaux pendant le transport » (7 septembre 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission soutient la reprise des exportations européennes de porc et de volaille vers la République de Corée » (5 septembre 2022).
RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Permis de détention des animaux : Des adaptations pragmatiques pour une mesure efficace » (26 septembre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « La modification de la directive 2010/75/UE et son impact sur l’agriculture wallonne » (26 septembre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les suites de l’étude sur l’abattage à la ferme et l’éventuelle mise en place d’un abattoir mobile » (6 septembre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Le tir au pré » (21 septembre 2022)

Horticulture comestible

RW
Question parlementaire et réponse : « La baisse de la consommation des fruits et légumes et les difficultés des producteurs locaux » (21 septembre 2022)

Grandes cultures

RW
Question parlementaire et réponse : « La culture de l’orge et du houblon en Wallonie » (7 septembre 2022)

Agriculture Bio

EU
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Journée européenne du bio : la Commission salue les vainqueurs des premiers « prix européens de la production biologique » (23 septembre 2022).
Collège des Producteurs