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Lettre d’information juridique n° 48 – Octobre 2022

Tous secteurs

INT
Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) : « L’Indice FAO des prix des produits alimentaires en baisse pour le sixième mois consécutif » (7 octobre 2022).
UE
Communiqué de presse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : « Le coût, une préoccupation croissante pour les consommateurs de l'UE, suivi de près par la sécurité des aliments » (28 septembre 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pacte vert pour l'Europe : la Commission propose des règles pour améliorer la qualité de l'air et de l'eau » (26 octobre 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Junk food flooding social media: the role of influencers» (5 octobre 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Agriphotovoltaic systems » (14 octobre 2022).
UE
Question parlementaire et réponse : « Lutte contre l’inflation masquée » (25 octobre 2022).
FED
Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Belgique - Indonésie : La mission du ministre Clarinval à Jakarta permet de renforcer la coopération bilatérale dans les matières sanitaires et phytosanitaires entre les deux pays » (27 octobre 2022).
RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « La santé des citoyen.ne.s au cœur du nouveau Programme wallon de réduction des pesticides» (20 octobre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les alternatives au Fonds des calamités agricoles » (25 octobre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Le risque pour la santé humaine posé par les nouvelles techniques génomiques » (17 octobre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « L'utilisation de terres agricoles pour la production d'énergie » (10 octobre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « La réutilisation des eaux usées » (11 octobre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « L’objectif de réduction des pertes et du gaspillage (non) alimentaire du Plan de relance » (26 octobre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les mesures prises pour encourager le citoyen à consommer des produits locaux » (26 octobre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Le Conseil des ministres européen Agriculture et Pêche des 17 et 18 octobre 2022 et la position qui y sera soutenue » (26 octobre 2022).

Secteur animal

INT
Communiqué de presse de l’Organisation mondiale de la santé animale : « Lancement du Plan d’action conjoint « Une seule santé » pour répondre aux menaces sanitaires touchant les humains, les animaux, les végétaux et l’environnement » (17 octobre 2022).
UE
Communiqué de presse de la Commission européenne : « Endangered animal breeds : the Commission adopts the creation of an EU Reference Centre » (27 octobre 2022).
UE
Communiqué de presse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : « Réduire la propagation de la résistance aux antimicrobiens pendant le transport des animaux : L'EFSA présente des mesures d'atténuation » (25 octobre 2022).
RF
Communiqué de presse du Ministre Ben WEYTS : « Slachthuizen en fokkers vallen Weyts aan voor strenge straffen » (4 octobre 2022).
RW
Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Une meilleure protection des animaux d’élevage pendant leur transport » (14 octobre 2022).
RW
Question parlementaire et réponse : « Les difficultés posées par la diminution des structures d’abattage fixes dans le cadre de l’abattage à la ferme » (29 septembre 2022).

Viande Bovine

UE
Question parlementaire et réponse : « CETA : suivi du rapport d’audit de 2019 sur la viande bovine » (7 octobre 2022).

Porcs

FED
Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Le Ministre fédéral de l’Agriculture, David Clarinval, présente au Parlement sa proposition pour venir en aide à la filière porcine » (19 octobre 2022).

Aquaculture

UE
Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2022 sur la recherche d’une aquaculture durable et compétitive dans l’Union européenne : la voie à suivre.

Agriculture Bio

RW
Question parlementaire et réponse : « Le baromètre sur la situation des commerces en vrac et bios » (17 octobre 2022).
Collège des Producteurs