Lettre d’information juridique n° 50 – Décembre 2022

Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) : « Stabilité globale des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre » (2 décembre 2022).

Communiqué de presse de la FAO : « Faute d’un changement systémique global, il est probable que les crises alimentaires mondiales s’aggraveront à l’avenir, selon un nouveau rapport des Nations Unies » (2 décembre 2022).

Communiqué de presse de la FAO : « Un nouvel outil de données pour explorer la répartition des dépenses d’alimentation » (28 novembre 2022).

Communiqué de presse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : « Les sulfites : un problème de sécurité pour les grands consommateurs, mais les données font défaut » (24 novembre 2022).

Communiqué de presse du Conseil : « Conseil "Agriculture et pêche", 11-12 décembre 2022 » (12 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « COP15 : historic global deal for nature and people » (19 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pacte vert pour l'Europe : l'UE parvient à un accord sur les réductions d'émissions nationales dues aux transports, aux bâtiments, aux déchets et à l'agriculture » (9 novembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « The Commission approves the CAP Strategic Plans of Belgium (Flanders and Wallonia) » (5 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « The European Commission launches dashboard on food security in the EU » (8 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Nouvelle politique agricole commune : lancement prévu pour le 1er janvier 2023 » (14 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Aides d'État : la Commission adopte de nouvelles règles pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture » (14 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « 186 millions d'euros pour la promotion de produits agroalimentaires européens durables et de qualité » (16 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « 186 millions d'euros pour la promotion de produits agroalimentaires européens durables et de qualité » (16 décembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe : la Commission accueille le premier panel de citoyens européens sur la réduction du gaspillage alimentaire » (16 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Tensions sur les marchés agricoles, risques de pénuries : la stratégie agroécologique est-elle toujours viable ? » (15 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Pénuries d’engrais minéraux – Réduire notre dépendance grâce aux engrais organiques et aux légumineuses ? » (7 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Associer les agriculteurs à la réduction des pesticides d’ici 2030 » (7 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Mise en place de clauses miroirs dans les accords commerciaux de libreéchange » (19 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Mise en place de clauses miroirs dans les accords commerciaux de libreéchange » (19 décembre 2022).

Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « David Clarinval : « La procédure de reconnaissance du statut d’artisan certifié modernisée, simplifiée et plus accessible » : la loi votée en commission Economie du Parlement (9 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Prolongation glyphosate. - Vote de la Belgique » (17 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Évaluation comparative des pesticides figurant sur la liste des candidats à la substitution (7 novembre 2022).

Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « 2,1 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs à transformer leurs pratiques » (19 décembre 2022).

Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Le Gouvernement wallon organise la formation professionnelle agricole des deux prochaines années » (9 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « La communication sur les engrais de la Commission européenne » (9 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « L’évolution des législations sur l’agrivoltaïsme » (14 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « L'accord du MERCOSUR » (15 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Le Plan Food Wallonia » (13 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « La nécessaire redynamisation du circuit court » (28 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « L'agroforesterie en Wallonie » (24 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Implanter des systèmes de vidéosurveillance obligatoires dans les abattoirs» (8 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « The future of cellular agriculture in the EU » (9 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Companies and laboratories developing techniques for the manufacture of synthetic ‘meat’ and ‘milk’: Commission funding » (24 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « La réduction du temps de transport des animaux et les recommandations de l’Autorité européenne de la sécurité des aliment (EFSA) » (15 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Obligations sanitaires AFSCA d'exploitations de porcs. - Critères et révision. » (19 octobre 2022).

Communiqué de presse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : « Augmentation des cas d’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux aquatiques » (20 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Energy saving opportunities in poultry farming » (9 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « La grippe aviaire déferle sur l’Europe : quelles actions pour enrayer l’épidémie ? (14 décembre 2022).

Communiqué du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « Fin de l'élimination des poussins mâles en filière poules pondeuses au 1er janvier 2023 : un engagement tenu par le Gouvernement et les professionnels de la filière » (9 novembre 2022).

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, M.B, 7 décembre 2022.

Question parlementaire et réponse : « Equivalence of US and EU organic logos » (17 novembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Sauver l’élevage bovin en agriculture biologique » (16 novembre 2022).

Communiqué de presse de la Commission européenne : « Belgium will receive €40.3 million from the European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund 2021-2027 » (19 décembre 2022).

Question parlementaire et réponse : « Abattage du poisson – étourdissement avant abattage » (17 novembre 2022).

Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Le ministre de l’Agriculture et des Indépendants David Clarinval déclare le secteur de l’arboriculture fruitière « en crise » et présente ses actions de soutien » (12 décembre 2022).