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Lettre d’information juridique n°1

TOUS SECTEURS

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Accord de partenariat économique UE-Japon» (6 juillet 2017). https://ec.europa.eu/commission/news/eu-japan-economic-partnership-agreement-2017-jul-06_fr http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-1903_en.htm UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Rapport: Montée du protectionnisme: l’UE réussit à faire tomber des barrières » (26 juin 2017). http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1765_fr.htm UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La consultation publique sur la future politique agricole commune met en lumière les défis à relever » (7 juillet 2017). http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1939_fr.htm UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « L’UE et le Brésil mettent leurs forces en commun, afin de créer des conditions équitables en matières de subventions agricoles » (17 juillet 2017). http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2031_fr.htm UE : Communiqué de presse du Comité économique et social européen : « Le financement rural doit rester simple tout en s’améliorant » (6 juillet 2017). http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.press-releases.43857 UE : Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur l’action de l’Union pour la durabilité. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2017-0315+0+DOC+PDF+V0//FR UE : Question parlementaire et réponse : « Pesticides in European food» (12 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003305&language=EN UE : Question parlementaire et réponse : « Illegal work in the agricultural sector » (12 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003317&language=EN UE : Question parlementaire et réponse : « Glyphosate » (22 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003462&language=FR UE : Question parlementaire et réponse : « Politique commerciale et agriculture » (28 avril 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-002994&language=FR
Fédéral : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Etiquetage d’origine : la Belgique s’inquiète de l’impact pour ses agriculteurs» (18 juillet 2017). http://www.borsus.belgium.be/fr/etiquetage-d%E2%80%99origine-la-belgique-s%E2%80%99inqui%C3%A8te-de-l%E2%80%99impact-pour-ses-agriculteurs Fédéral : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Qualité des produits de marque : une Europe à 2 vitesses ? » (19 juillet 2017). http://www.borsus.belgium.be/fr/qualit%C3%A9-des-produits-de-marque-une-europe-%C3%A0-2-vitesses Fédéral : Texte adopté : Proposition de résolution visant à promouvoir le commerce équitable et la campagne “Faites de la Belgique le pays du commerce équitable” (13 juillet 2017). http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2496/54K2496004.pdf
RW: Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l’Agriculture, M.B., 7 juillet 2017. https://1drv.ms/b/s!Ah9Xhd4kSsytgcowTPV7nDRduYFBrQ RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 concernant l’usage de la dénomination « ferme pédagogique », M.B., 14 juillet 2017. https://1drv.ms/b/s!Ah9Xhd4kSsytgcoxRIQc9KuxvstfJw RW: Proposition de résolution : Optimisation de l’introduction par l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d’aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l’Union européenne» (10 juillet 2017). http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/RES/863_1.pdf RW: Question parlementaire : « Le bilan de la présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne en matière d’agriculture» (27 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=80424 RW : Question parlementaire : « La productivité et les revenus des petits producteurs alimentaires » (13 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79880 RW: Question parlementaire : Le “smart farming” (6 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79738 RW: Question parlementaire : « L’utilisation du glyphosate et des néonicotinoïdes » (13 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79843


SECTEUR ANIMAL

UE : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne : « Santé animale: une voie commune à suivre concernant la préparation aux situations d’urgence » (30 juin 2017). http://www.consilium.europa.eu/press-releases-pdf/2017/6/47244662129_fr.pdf UE : Question parlementaire et réponse : «Live animal transport outside the borders of the EU» (11 avril 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-002662&language=EN UE : Question parlementaire et réponse : « Video surveillance at European slaughterhouses » (11 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003291&language=EN
Fédéral : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Nouvelle baisse des quantités d’antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire en 2016 » (30 juin 2017). http://www.borsus.belgium.be/fr/nouvelle-baisse-des-quantit%C3%A9s-dantibiotiques-utilis%C3%A9s-en-m%C3%A9decine-v%C3%A9t%C3%A9rinaire-en-2016 Fédéral : Question parlementaire : « Les CDM auprès de l’AFSCA.» (20 avril 2017). http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B119-870-0734-2016201715842.xml
Région flamande : Décret du 7 juillet 2017 portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux, M.B., 18 juillet 2017. https://1drv.ms/b/s!Ah9Xhd4kSsytgcoyFab1pBdlWeHM1A RW : Question parlementaire : « L’élevage industriel» (13 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79849 RW : Question parlementaire : « L’autocontrôle dans les abattoirs » (2 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79689

AGRICULTURE BIO

UE : Question et réponse parlementaire : « Fauchage et label bio européen» (18 avril 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-002758&language=FR RW : Question parlementaire : « La révision des règles européennes sur la production biologique » (15 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=80130 RW : Question parlementaire : « La treizième édition de la “Semaine Bio” » (15 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=80131 RW : Question parlementaire : « Les agriculteurs bio » (8 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79786

HORTICULTURE COMESTIBLE

  UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « 70 millions d’EUR d’aides supplémentaires pour les producteurs de fruits européens» (30 juin 2017). http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1825_en.htm

AQUACULTURE

UE : Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bTA%2bP8-TA-2017-0280%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR UE : Question et réponse parlementaire : « Développer la production de farines d’insectes à destination de l’aquaculture» (10 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003232&language=FR
RW : Question parlementaire : « La reproduction des poissons » (13 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79883

VIANDE BOVINE

UE : Question et réponse parlementaire : « EU ban on import of hormone beef » (28 avril 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-002970&language=EN UE : Question et réponse parlementaire : « Brazilian beef scandal — labelling » (3 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003108&language=EN
RW : Question parlementaire : « La “quinzaine du bœuf » (13 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=79870

AVICULTURE-CUNICULTURE

UE : Question et réponse parlementaire : « Derogation because of avian influenza» (4 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003149&language=EN UE : Question et réponse parlementaire : « Minimum liver weights in foie gras production » (6 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003218&language=EN UE : Question et réponse parlementaire : « Foie gras — accompagnement de la reprise d’activité » (31 mai 2017). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-003609&language=FR
Région bruxelloise : Projet d’ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l’interdiction du gavage des animaux (12 juin 2017). http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2016-17/132324/images.pdf

PORCS

RW : Question parlementaire : « La castration des porcelets » (15 juin 2017). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=80112
Le Collège des Producteurs