Tous secteurs
INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Les prix mondiaux des denrées alimentaires baissent de nouveau en avril » (7 mai 2020).
www.fao.org/news/story/fr/item/1274114/icode/
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Coronavirus: la Commission adopte un train de mesures visant à renforcer l’aide au secteur agroalimentaire » (4 mai 2020).
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_788
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Aides d’État: la Commission autorise un régime de garanties d’un montant pouvant aller jusqu’à 530 millions d’euros pour soutenir l’économie wallonne durant la pandémie de coronavirus » (30 avril 2020).
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_792
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Coronavirus: la Commission annonce des mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur agroalimentaire » (22 avril 2020).
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_722
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Aides d’État: la Commission autorise un régime de subventions directes d’un montant de 200 000 euros visant à soutenir les secteurs de l’agriculture et de l’aquaculture dans la Région de Bruxelles-Capitale à la suite de la pandémie de coronavirus » (24 avril 2020).
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_732
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne « Coronavirus: Commission adopts additional measures to support the agri-food sector » (16 avril 2020).
UE : Règlement d’exécution (UE) 2020/532 de la Commission du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, au règlement d’exécution (UE) no 809/2014, (UE) no 180/2014, (UE) no 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150, (UE) 2018/274, (UE) 2017/39, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1240 en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune, J.O.U.E., 17 avril 2020.
UE : Règlement d’exécution (UE) 2020/531 de la Commission du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux, ainsi qu’à l’article 75, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement en ce qui concerne les paiements directs, J.O.U.E., 17 avril 2020.
UE :Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, J.O.U.E., 29 avril 2020.
UE : Question parlementaire et réponse : «L’impact de la stratégie «De la ferme à la table» sur les petits exploitants agricoles » (8 mai 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-001006_FR.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Protection de l’agriculture française et européenne » (12 mai 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-001139_FR.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Stabilisation des revenus des agriculteurs » (8 mai 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-001687_FR.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Origin labelling for food products » (11 mai 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-001523_EN.html
UE : Question parlementaire et réponse : « L’évolution de l’interdiction des néonicotinoïdes » (27 avril 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000766_FR.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Les alternatives «à faible risque» aux pesticides dans l’Union européenne » (23 avril 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000767_FR.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Ban on glyphosate in the EU » (7 mai 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000845_EN.html
UE : Question parlementaire et réponse : « The role of agriculture in the Green Deal » (22 avril 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000378_EN.html
FED : Arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 8 mai 2020.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/05/08/144047.pdf
FED : Arrêté royal du 6 mai 2020 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, M.B., 8 mai 2020.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/05/08/144048.pdf
RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Sécheresse 2018 : la procédure de paiement des calamités agricoles est lancée » (7 mai 2020).
RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « COVID19 : la Commission européenne activera les mesures de marchés pour les agriculteurs » (20 avril 2020).
RW : Question parlementaire : « Le développement de l’alimentation en circuit court » (15 avril 2020).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=95711
RW : Question parlementaire : « L’impact du Covid-19 sur l’agriculture wallonne » (15 avril 2020)
.https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=95710
Bovins laitiers
UE : Règlement délégué (UE) 2020/591 de la Commission du 30 avril 2020 ouvrant, à titre exceptionnel, un régime temporaire d’aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l’avance le montant de l’aide, J.O.U.E., 4 mai 2020.
UE : Règlement d’exécution (UE) 2020/597 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de beurre et fixant à l’avance le montant de l’aide, J.O.U.E., 4 mai 2020.
UE : Règlement d’exécution (UE) 2020/598 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de lait écrémé en poudre et fixant à l’avance le montant de l’aide, J.O.U.E., 4 mai 2020.
UE : Règlement d’exécution (UE) 2020/599 de la Commission du 30 avril 2020 autorisant les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers, J.O.U.E., 4 mai 2020.
Secteur animal
UE : Règlement d’exécution (UE) 2020/596 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus et fixant à l’avance le montant de l’aide, J.O.U.E., 4 mai 2020.
FED : Arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine, M.B., 27 avril 2020.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/04/27/143923.pdf
UE : Question parlementaire et réponse : « Farm to Fork strategy and subsidising industrial animal farms in the EU » (17 avril 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000502_EN.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal » (7 mai 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000549_FR.html
UE : Question parlementaire et réponse : «Animal welfare during long journeys » (29 avril 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000793_EN.html
UE : Question parlementaire et réponse : «Suspension of the ‘Meat (cattle, pigs, sheep)’ and ‘Sea fish for human consumption’ pilot programmes » (28 avril 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-001275_EN.html
Porcs
UE : Question parlementaire et réponse : «Surgical castration of pigs »(8 mai 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-001418_EN.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Intensive pig farming in certain EU countries » (20 avril 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2020-000927_EN.html
UE : Question parlementaire et réponse : « Concern about illegal imports of pigmeat from China: need for the Commission to extend mandatory origin labelling to pork products » ( 6 mai 2020).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000548_EN.html
Ovins – Caprins
UE Règlement d’exécution (UE) 2020/595 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes ovine et caprine et fixant à l’avance le montant de l’aide, J.O.U.E., 4 mai 2020.
Aquaculture
UE : Communiqué de presse du Conseil : « COVID-19: le Conseil adopte des règles pour aider les pêcheurs de l’UE » (22 avril 2020).
UE : Règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) no 508/2014 et (UE) no 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et del’aquaculture, de la propagation de la COVID-19, J.O.U.E., 24 avril 2020.
Horticulture
UE : Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard, J.O.U.E., 4 mai 2020.
UE : Règlement d’exécution (UE) 2020/594 de la Commission du 30 avril 2020 autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture; des bulbes, racines et produits similaires; et des fleurs coupées et feuillages pour ornement, J.O.U.E., 4 mai 2020.
Pommes de terre
UE : Règlement d’exécution (UE) 2020/593 de la Commission du 30 avril 2020 autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur de la pomme de terre, J.O.U.E., 4 mai 2020.
RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Le Gouvernement de Wallonie soutient le don de pommes de terre aux plateformes de banques alimentaires » (10 mai 2020).
