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Lettre d’information juridique n°3

Transversal

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Double niveau de qualité des denrées alimentaires: la Commission publie un guide à l’intention des États membres pour les aider à mieux lutter contre les pratiques déloyales » (26 septembre 2017). https://lc.cx/GXYC UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Canada» (20 septembre 2017). https://lc.cx/GXgk UE : Question parlementaire et réponse : «  Vertical farming» (14 juillet 2017). https://lc.cx/GXgi UE : Question parlementaire et réponse : «Interdiction des pesticides à base de néonicotinoïdes» (28 juin 2017). https://lc.cx/GS3x Fédéral : Question parlementaire : « L’huile de palme» (27 juin 2017). https://lc.cx/GXgA RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l’Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l’innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole, M.B., 13 septembre 2017. AGW 13 juillet 2017

 HORTICOLE COMESTIBLE

RW : Question parlementaire : « Les mesures visant à réduire l’usage de produits phytosanitaires par les producteurs fruitiers» (31 août 2017). https://lc.cx/GXg6

  VIANDE BOVINE

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs, M.B., 20 septembre 2017. AGW 6 juillet 2017 (1)

 AVICULTURE/CUNICULTURE

UE : Question et réponse parlementaire : « Consumer confidence in integrity of free range egg production — avian flu housing restrictions» (30 juillet 2017). https://lc.cx/ RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Petit Elevage et divers », M.B., 6 septembre 2017. AGW 24 août 2017 (1)

 ANIMAL

Fédéral : Communiqué de presse du 13 septembre 2017 du Ministre Denis Ducarme : «  Arrêt de la CJUE : volonté du Ministre Ducarme de limiter l’impact sur les opérateurs ». https://lc.cx/GXgC

 BOVINS LAITIERS

UE : Question parlementaire et réponse : «   Labelling of products not produced from milk» (11 juillet 2017). https://lc.cx/GXMo RW : Question parlementaire : « La différence de production de lait entre la Wallonie et la Flandre» (31 août 2017). https://lc.cx/GXMw

 BIO

RW : Question parlementaire : « L’utilisation du biogaz dans l’agriculture biologique » (7 septembre 2017). https://lc.cx/GXMT  
Le Collège des Producteurs