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Lettre d’information juridique n°56 – Avril 2024

Tous secteurs

INT : Actualité de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculure) : « Hausse de l’indice FAO des prix des produits alimentaires en mars » (05/04/2024)
https://www.fao.org/newsroom/detail/fao-food-price-index-rises-in-march/fr  

EU : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission consulte les États membres sur une prolongation limitée de l’encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État afin de continuer à soutenir le secteur agricole » (11/04/2024)
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_1888  

EU : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne : « Soutien aux agriculteurs: le Conseil approuve un réexamen ciblé de la politique agricole commune » (23/04/2024)
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/03/26/support-for-farmers-council-endorses-targeted-review-of-the-common-agricultural-policy/  

EU : Question parlementaire : « Reform of the Directive on unfair trading practices in the agricultural and food supply chain» (11/04/2024)
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2024-000667_EN.html  

EU : Question parlementaire : « Taking targeted action to relieve and strengthen the agricultural sector » (11/04/2024)
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2024-000637-ASW_EN.html 

FR : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire : « Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (03/04/2024)
https://agriculture.gouv.fr/presentation-en-conseil-des-ministres-du-projet-de-loi-dorientation-pour-la-souverainete-agricole  

FED : Communiqué de presse du Ministre David Clarinval : « Plus de sécurité dans la chaine alimentaire : nouvelles normes pour les PFAS et le perchlorate dans l’eau utilisée pour la production de denrées alimentaires et de boissons » (28/03/2024)
https://clarinval.belgium.be/fr/plus-de-s%C3%A9curit%C3%A9-dans-la-chaine-alimentaire-nouvelles-normes-pour-les-pfas-et-le-perchlorate-dans-l  

RW : Communiqué de presse de la Ministre Céline Tellier : « Levée des recommandations aux agriculteurs suite à la pollution de la Mellier » (12/04/2024)
https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/presses/levee-des-recommandations-aux-agriculteurs-suite-a-la-pollution-de-la-mellier.html  

RW : Communiqué de presse de la Ministre Céline Tellier : « La Wallonie renforce la coopération entre les agriculteurs et les associations environnementales pour une meilleure gestion des réserves naturelles » (19/04/2024)
https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/presses/la-wallonie-renforce-la-cooperation-entre-les-agriculteurs-et-les-associations-environnementales-pour-une-meilleure-gestion-des-reserves-naturelles.html  

RW : Question parlementaire et réponse : « Les nouvelles mesures de la Politique agricole commune (PAC) annoncées par la Commission européenne » (18/04/2024)
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=127833  

RW : Question parlementaire et réponse : « Le suivi des actions visant à répondre à la crise agricole » (18/04/2024)
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=127831  

Secteur animal

INT : Actualité de l’OMSA (Organisation mondiale de la santé animale) : « Influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins » (05/04/2024)
https://www.woah.org/fr/influenza-aviaire-hautement-pathogene-chez-les-bovins/  

FED : Communiqué de presse du Ministre David Clarinval : « Vers un statut indemne d’IBR pour le cheptel bovin belge : le ministre Clarinval prend deux arrêtés importants » (28/03/2024)
https://clarinval.belgium.be/fr/vers-un-statut-indemne-dibr-pour-le-cheptel-bovin-belge-le-ministre-clarinval-prend-deux-arr%C3%AAt%C3%A9s  

Aviculture

INT : Actualité de l’OMSA (Organisation mondiale de la santé animale) : « La faune sauvage menacée par l’Influenza aviaire dans l’Antarctique » (13/03/2024)
https://www.woah.org/fr/la-faune-sauvage-menacee-par-linfluenza-aviaire-dans-lantarctique/  

EU : Acutalité de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Grippe aviaire : la surveillance post-vaccinale est essentielle pour assurer la mobilité des oiseaux en toute sécurité » (17/04/2024)
https://www.efsa.europa.eu/fr/news/avian-influenza-post-vaccination-surveillance-key-safe-movement-birds  

EU : Acutalité de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Influenza aviaire : la surveillance sur la base du principe « Une seule santé » est essentielle pour prévenir l’évolution du virus » (03/04/2024)
https://www.efsa.europa.eu/fr/news/avian-influenza-one-health-surveillance-key-prevent-virus-evolving  

Aquaculture

 EU : Actualité de l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) : « Many farmed fish parasite-free but more data needed » (18/04/2024)
https://www.efsa.europa.eu/fr/news/many-farmed-fish-parasite-free-more-data-needed  

EU : Communiqué de presse de la Commission européenne : « L’UE présente une demande de consultations dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération concernant la fermeture permanente par le Royaume-Uni de la pêche du lançon » (16/04/2024)
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_2050  

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Pollution à Marbehan : L’interdiction de la pêche sur la Mellier, la Rulles et une partie de la Semois est levée » (11/04/2024)
https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/pollution-a-marbehan–linterdiction-de-la-peche-sur-la-mellier-la-rulles-et-une-partie-de-la-semois-est-levee.html  

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : «Pêche en Wallonie : de nouvelles dispositions de simplification pour correspondre davantage à la réalité piscicole » (19/04/2024)
https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/peche-en-wallonie–de-nouvelles-dispositions-de-simplification-pour-correspondre-davantage-a-la-realite-piscicole.html  

Horticulture comestible, grandes cultures et pommes de terre

INT : Actualité de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculure) : « Le guide de la FAO de la Journée internationale de la pomme de terre, qui vient d’être créée, plante le décor de sa première édition le 30 mai » (15/04/2024)
https://www.fao.org/newsroom/detail/fao-guide-to-new-international-day-of-potato-sets-scene-for-first-ever-observance-on-may-30/fr  

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Comission propose d’augmenter les droits de douane sur les produits céréaliers russes et biélorusses » (22/03/2024)
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_1888  

Le Collège des Producteurs