Dans cette section vous trouverez l’ensemble des documents/publications émanant du Collège des Producteurs, de ses services opérationnels, soit rédigés en tout, soit en collaboration avec d’autres partenaires.
Lettre d’information juridique n° 25 – août 2020
Tous secteurs INT : Communiqué de presse de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) : «Les incertitudes croissantes engendrées par le Covid-19 obscurcissent les perspectives…
Lettre d’information juridique n° 24 (juillet 2020)
Tous secteurs INT : Communiqué de presse de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) : « Les politiques publiques qui entraînent le transfert de plus de…
Publication d’une étude relative aux indications géographiques
Types : Info Juridique. Filière : Toutes filières.
La Commission européenne a publié le 20 avril 2020 une étude relative aux indications géographiques. Celle-ci concerne les produits enregistrés sous indication géographique (IG), indication…
Lettre d’information juridique n°23
Tous secteurs INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « La FAO, GAIN et l’Alliance Johns Hopkins pour…
Lettre d’information juridique n°22
Tous secteurs INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Les prix mondiaux des denrées alimentaires baissent de…
Covid-19 : communiqués de la Commission européenne (04/05/20)
Types : Info Juridique. Filière : Toutes filières.
la Commission européenne a publié deux communiqués concernant le secteur agricole. 1) “Coronavirus : la Commission adopte un ensemble de mesures visant à soutenir davantage le…
Lettre d’information juridique n°21
Remarque: (*) = en lien avec l’actualité liée au Coronavirus Tous secteurs (*) INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour…
Lettre d’information juridique n°20
Tous secteurs UE : Communiqué de presse du Comité économique et social européen : « Le problème, ce n’est pas ce que les gens ont mangé à Noël, mais…
Lettre d’information juridique novembre n°19
Téléchargez la lettre d’information juridique TOUS SECTEURS UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « 200 millions d’euros en faveur de la…
Lettre d’information juridique n° 18 – octobre 2019
Tous secteurs UE : Communiqué de presse du Parlement européen: «Les députés bloquent une décision affaiblissant la protection des abeilles contre les pesticides» (23 octobre 2019)….
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