Dans cette section vous trouverez l’ensemble des documents/publications émanant du Collège des Producteurs, de ses services opérationnels, soit rédigés en tout, soit en collaboration avec d’autres partenaires.
Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire : soutien des États membres et prochaines mesures
La Commission européenne a avancé dans le suivi de sa proposition d’accroître la transparence des prix dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (voir également mail du…
Lettre d’information juridique n° 17 – septembre 2019
Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE au premier plan dans le commerce mondial de produits agroalimentaires» (5 septembre 2019). https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_5527…
(Actualité UE) L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé un accord sur les importations de boeuf sans hormones
La Commission européenne a publié ce 2 août 2019 un communiqué concernant un accord sur les importations de bœuf sans hormones entre l’UE et les…
13 nouvelles espèces de plantes exotiques envahissantes préoccupantes
Une deuxième mise à jour de la liste d’espèces exotiques envahissantes de préoccupation européenne (dénommée liste européenne) vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union…
Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité
Le Comité économique et social européen (CESE) a publié en juillet un avis de 13 pages relatif au sujet : « Le métier d’agriculteur face au défi…
Lettre d’information juridique n° 16 – juillet 2019
Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE et le Mercosur ont conclu un accord commercial» (28 juin 2019). https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_3396 UE : Communiqué…
(Directive UE) 16 pratiques commerciales déloyales interdites pour protéger les agriculteurs
Liste des pratiques déloyales interdites 1. Échéances de paiement de plus de 30 jours pour les produits agricoles et denrées alimentaires périssables2. Échéances de paiement…
Lettre d’information juridique n° 15 – avril 2019
Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: la Commission se félicite du soutien du Parlement européen…
Lettre d’information juridique n ° 14 – février 2019
Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Un accord avec Singapour pour un nouvel élan aux échanges entre l’UE et l’Asie » (13…
(Union européenne) : Nouvelles règles relatives aux aides d’Etat afin de soutenir les agriculteurs
La Commission européenne a adopté de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat dans le secteur agricole (« aides de minimis »). Le plafond du soutien national aux agriculteurs est…
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