Lettre d’information juridique n ° 14 – février 2019 Lettre d’information juridique n ° 14 – février 2019
(Union européenne) : Nouvelles règles relatives aux aides d’Etat afin de soutenir les agriculteurs (Union européenne) : Nouvelles règles relatives aux aides d’Etat afin de soutenir les agriculteurs
(Nouvelle directive UE) Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (Nouvelle directive UE) Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Lettre d’information juridique n° 13 – décembre 2018 Lettre d’information juridique n° 13 – décembre 2018
Lettre d’information juridique n° 12 – octobre 2018 Lettre d’information juridique n° 12 – octobre 2018
(Législation européenne) Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive sur les nitrates (Législation européenne) Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive sur les nitrates
