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L’ASBL Socopro et ses services du Collège des Producteurs et de la Cellule Manger Demain sont à la recherche d’un appui juridique pour mener à bien une série d’activités qui leurs sont confiées dans le cadre du plan de relance.

Cet appui permettra aux équipes de s’assurer :

 

  • de la conformité des actions au regard du droit européen (lot 1 du Cahier spécial des charges)
  • de l’optimisation juridique des modalités de gouvernance des différentes initiatives (lot 2 du CSC)

Dans ce cadre, l’adjudicataire sera amené à rendre des avis sur les actions envisagées ; à émettre des scénarios juridiques et des recommandations ; à proposer des alternatives au besoin ou encore à rédiger des notifications pour ces actions.

Les offres sont attendues au plus tard pour le 29 août 2022.

Tous les détails utiles sont disponibles dans le cahier des charges

 

Collège des Producteurs