Dans cette section vous trouverez l’ensemble des documents/publications émanant du Collège des Producteurs, de ses services opérationnels, soit rédigés en tout, soit en collaboration avec d’autres partenaires.
(Europe) La Commission européenne veut interdire les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire La Commission européenne a proposé, le…
Lettre d’information juridique n°7
TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Le président Juncker à la réunion informelle des dirigeants de l’UE» (24 février 2018). https://ec.europa.eu/commission/news/president-juncker-informal-eu-leaders-meeting-2018-feb-24_fr UE :…
Lettre d’information juridique n°6
Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Les priorités de la présidence Bulgare débattues en commissions » (25 janvier 2018). http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180124IPR92748/les-priorites-de-la-presidence-bulgare-debattues-en-commissions UE : Communiqué de presse…
France : suivi des États généraux de l’alimentation et projet de loi
FRANCE Résumé du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable En France,…
Lettre d’information juridique n°5
Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Une politique agricole européenne plus simple et plus équitable » (12 décembre 2017). http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20171207IPR89768/une-politique-agricole-europeenne-plus-simple-et-plus-equitable UE : Communiqué de presse…
Communiqué de la Commission européenne – consultation publique
La Commission européenne a publié un communiqué de presse suite à la consultation publique lancée à l’échelle de l’UE afin de rendre la chaîne d’approvisionnement…
Rapport Annuel 2017
Après une année 2016 très difficile pour la plupart des secteurs, l’année 2017 reste celle d’un prolongement de crise marqué notamment par la sécheresse du printemps, la crise du fipronil et une dégradation des marchés de la viande et des céréales.
Règlement (UE) – Normes de commercialisation applicables aux oeufs de poule élevées en plein air
Le règlement européen portant sur les normes de commercialisation des œufs vient d’être modifié officiellement. Il sera à présent possible de garder la mention « plein…
PV du 20 novembre 2017
Compte rendu de la réunion n°11 du Collège des Producteurs
PV-DEF-CDP-171120.pdf (569.86 KB)
PV de l’Assemblée sectorielle Bio (2017 S2)
Procès-verbal Assemblée Sectorielle Bio du 14/11/2017 – Version définitive
PV-DEF-BIO-171114.pdf (2.18 MB)
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