Ce mercredi, David Clarinval a présenté à la commission Santé sa Proposition de loi visant à réduire à 0 euros, pour l’année 2022, les cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité animale et les produits animaux pour la filière porcine. Une mesure qui s’envisage comme une aide à un secteur en difficulté.
Le secteur porcin a déjà traversé plusieurs crises au cours des dernières années. Les coûts élevés de l’énergie, des aliments pour animaux, mais aussi les problèmes dus à la peste porcine ainsi que les conséquences de la crise sanitaire du coronavirus ont pesé lourd sur le secteur. Ces éléments additionnés aux conséquences de la crise géopolitique actuelle rendent la situation encore plus difficile pour les éleveurs.
Le secteur porcin a été officiellement reconnu par le Gouvernement fédéral comme un « secteur en difficulté » jusqu’à mars 2022. Cette reconnaissance a été reconduite jusque fin 2022, compte tenu de la conjoncture d’actualité renforçant les difficultés existantes. Notant ces éléments, le ministre Clarinval souhaite avancer des solutions qui permettront au secteur de traverser cette crise.
C’est en ce sens qu’a été pensée la Proposition de loi du Ministre. Celle-ci est relative aux cotisations obligatoires au Fond budgétaire pour la santé et la qualité animale et les produits animaux qui seraient réduites à 0 euros pour la filière porcine pour l’année 2022. Cette mesure, représentant 3 millions d’euros et déjà octroyé en 2021, se traduirait par une exonération moyenne de 650 euros par exploitation.
Cette Proposition de loi passera normalement en seconde lecture de la Commission Santé où elle devra être approuvée dans une quinzaine de jours.
David Clarinval, le ministre fédéral de l’Agriculture : « Les éleveurs de porcs ont connu de grandes difficultés ces dernières années et celles-ci sont aujourd’hui encore exacerbées par le conflit en Ukraine. Il est donc logique de venir en aide aux éleveurs pour alléger leur charges et ainsi les soutenir à la suite des crises à répétition auxquelles ils ont dû faire face.»
Le secteur #porcin se verra exonéré de sa cotisation au Fonds sanitaire pour l’année 2022. Mon Projet de loi a été voté, à l’unanimité, en commission Santé et représente une aide importante pour le secteur qui affronte de nombreuses crises. #BeGov pic.twitter.com/9d7jtmRBdD
— David Clarinval (@DavidClarinval) 19 octobre 2022